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Juin

23 Juin 2016 : Audrey Lefèvre a le plaisir d’animer une matinée du Syntec Numérique consacrée aux objets connectés

Il existe aujourd’hui une multitude d’objets connectés dans des secteurs aussi variés que le sport, la santé mobile, le « quantified self », le loisir, l’habitat et la domotique, l’automobile…. Leurs sources de revenus, bien plus que la vente des objets en tant que tels, sont principalement liées aux applications, aux services associés et aux plateformes qui sont proposés avec ces objets, et qui forment un véritable écosystème autour des données des utilisateurs.

Plusieurs enjeux doivent être pris en compte du moment de la création d’un objet connecté à son lancement dans cet écosystème :

  • sur le terrain du droit de la propriété intellectuelle : le caractère complexe de l’objet connecté à la création duquel intervient une pluralité de créateurs susceptibles de revendiquer des droits sur cet objet,
  • sur le terrain du droit des données à caractère personnel : les données de l’utilisateur au cœur du modèle économique sont des données à caractère personnel dont le traitement est encadré par la loi Informatique et Libertés et le nouveau règlement européen, avec le cas particulier des données de santé et des données de bien-être.

Objectifs de la matinée

  • Sécuriser les droits de propriété intellectuelle du prestataire sur l’objet connecté, ses logiciels et applications, et ses bases de données,
  • Identifier ses obligations au regard de la loi Informatique et Libertés et du nouveau règlement européen pour la collecte des données des utilisateurs et leur réutilisation dans l’écosystème de l’Internet des Objets.

 

Fiche PraTIC Syntec – Les enjeux juridiques des objets connectés