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Honoraires

Plusieurs modes de facturation peuvent être appliqués selon les prestations requises :

 

  • puce-bleue  Un tarif horaire,
  • puce-bleue  Lorsque le dossier le permet, une prestation au forfait,
  • puce-bleue  Des honoraires de résultat peuvent, selon le cas (en matière contentieuse notamment), également être prévus et s’ajouter au forfait convenu,
  • puce-bleue  Un abonnement pour des interventions récurrentes au soutien d’une direction juridique ou en tant que direction juridique externalisée.

 

Les honoraires sont facturés mensuellement, avec un détail des diligences effectuées et du temps passé.

La TVA au taux en vigueur, les frais et débours sont facturés en sus.