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Technologies innovantes

Le cabinet offre une expertise pragmatique et opérationnelle en droit des technologies innovantes :

 

Protection et valorisation des logiciels

puce-bleue  Protection des concepts et des codes sources de logiciels,

puce-bleue  Audit open source,

puce-bleue Rédaction / révision / négociation de contrats IT (licence, développement spécifique, maintenance et services associés),

puce-bleue  Accompagnement dans la défense dans les précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon de logiciels et en concurrence déloyale et parasitisme (expertises; tribunaux et instances de médiation et d’arbitrage),

 

Gestion et sécurité des systèmes d’information

puce-bleue  Rédaction / révision / négociation de contrats IT (hébergement, infogérance, intégration, outsourcing, Cloud – SaaS, PaaS, IaaS),

puce-bleue  Accompagnement des entreprises sur la mobilité et sécurité dans leurs systèmes d’information,

puce-bleue  Rédaction de  politique de gestion de la mobilité (BYOD, CYOD), charte informatique ,

puce-bleue  Accompagnement dans la défense dans les précontentieux et contentieux sur les projets informatiques (expertises; tribunaux et instances de médiation et d’arbitrage),

 

Internet et e-commerce

puce-bleue  Accompagnement contractuel pour la création et l’hébergement d’un site internet,

puce-bleue  Audits juridiques de sites marchands pour vérifier la conformité à la loi de ses mentions légales et conditions générales,

puce-bleue  Rédaction/révision de conditions générales de sites internet,

puce-bleue  Analyse de risques sur les nouveaux modes d’utilisation (réseaux sociaux, objet connectés, partage de fichiers dans le big data).