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Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient, auprès des entreprises et des indépendants, pour la protection et la valorisation de leurs :

 

Créations et concepts innovants (IT, design, audiovisuel, spectacle vivant, musique, mode)

 

puce-bleue  Accompagnement pour la protection et pour la valorisation des créations et concepts innovants,

puce-bleue  Rédaction, négociation et sécurisaton des contrats,

puce-bleue  Accompagnement pour la défense dans les précontentieux et contentieux en matière de droits d’auteur et droits voisins et en concurrence déloyale et parasitisme (expertises; tribunaux et instances de médiation et d’arbitrage),

puce-bleue  Gestion des droits sur les créations et inventions des salariés.

 

 

Marques, noms de domaine, dessins et modèles

 

puce-bleue  Accompagnement dans les démarches de dépôt de marques et de réservation de noms de domaine,

puce-bleue  Recherche et analyse des antériorités parmi les dépôts nationaux, communautaires et internationaux, en collaboration avec un prestataire spécialisé dans la recherche d’antériorités,

puce-bleue  Rédaction, négociation et sécurisation des contrats relatifs à l’utilisation de marques et logos, noms de domaine et dessins et modèles,

puce-bleue  Accompagnement pour la défense dans les précontentieux et contentieux relatifs à des marques, noms de domaine et dessins et modèles (organismes de protection – INPI…; expertises; tribunaux et instances de médiation et d’arbitrage).