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Publications

23
Juin

23 Juin 2016 : Audrey Lefèvre a le plaisir d’animer une matinée du Syntec Numérique consacrée aux objets connectés

Il existe aujourd’hui une multitude d’objets connectés dans des secteurs aussi variés que le sport, la santé mobile, le « quantified self », le loisir, l’habitat et la domotique, l’automobile…. Leurs sources de revenus, bien plus que la vente des objets en tant que tels, sont principalement liées aux applications, aux services associés et aux plateformes qui sont proposés avec ces objets, et qui forment un véritable écosystème autour des données des utilisateurs. Plusieurs enjeux doivent être pris en compte du ...

10
Fév

10 Février 2016 : La CNIL met publiquement en demeure Facebook de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés.

Le 8 février, la CNIL a rendu publique la mise en demeure qu'elle a adressée à Facebook le 26 janvier dernier. Par cette mise en demeure, la CNIL a reproché au réseau social plusieurs manquements à la loi française sur la protection des données personnelles "Informatique et Libertés", au sujet de la collecte des données à caractère personnel de ses membres, mais également de simples visiteurs n'ayant pas de comptes Facebook. En savoir plus sur le post LinkedIn Audrey Lefevre-avocats Décision n°2016-007 ...

01
Jan

Janvier 2016 : LEFEVREAVOCATS vous souhaite une belle et heureuse année 2016 !

07
Oct

7 octobre 2015 : La CJUE constate les failles du “Safe Harbor” et renforce le pouvoir d’appréciation des CNILs européennes

Par sa décision du 6 octobre 2015, la CJUE a finalement suivi les conclusions de l’avocat général Yves Bot qui avait affirmé, dans ses conclusions du 23 septembre dernier (Cf. notre post du 24/09), le pouvoir d’appréciation des CNILs européennes à l’égard du niveau de protection du Safe Harbor et considéré que la décision 2000/520 de la Commission européenne posant les principes du Safe Harbor pour autoriser les transferts de données aux Etats-Unis était, pour cette affaire, invalide… En savoir ...

25
Sep

24 Septembre 2015 : Transfert des données à caractère personnel sur les serveurs américains de Facebook, la position de l’avocat général de la CJUE

Conclusions de l’avocat général de la CJUE Yves Bot sur les questions préjudicielles dans l’affaire opposant un ressortissant autrichien à la CNIL irlandaise, au sujet des données à caractère personnel des abonnés de Facebook résidant sur le territoire de l’Union européenne, transférées vers les États-Unis. Dans ses conclusions, l’avocat général affirme le pouvoir d’appréciation des CNILs européennes à l’égard du niveau de protection du Safe Harbor et considère que la décision 2000/520 de la commission européenne posant les principes du ...

09
Juil

7 Juillet 2015 : Table ronde #7 du Carrefour de l’internet des objets connectés

Passionnante table ronde (# 7) organisée par le Carrefour de l'internet des objets connectés dédiée aux « Plateformes d’objets connectés, le nouvel enjeu de l’internet des objets ? » Intervenants   MICROSOFT – Axel Danvy – Technical Evangelist   NETVIBES – Stefan Lechère - VP, Sales & Business Development EMEA   ORANGE – Patrice Slupowski ...

01
Juil

"Les offres Cloud pour entreprises et la protection des données à caractère personnel : les recommandations dont les entreprises doivent tenir compte lorsqu’elles choisissent une offre Cloud." Article co-écrit avec Anne-Sophie Poggi, paru dans la revue RLDI #106. Toute entreprise française désireuse d’opter pour une offre de services Cloud doit aller au-delà des déclarations de communication des fournisseurs et vérifier que les offres qui lui sont proposées, notamment celles émanant de sociétés ...

01
Juil

"L’arrêt Nintendo : l’étendue de la protection des mesures techniques de protection de la directive nº 2001/29 précisée par la CJUE." Article paru dans la revue RLDI #102. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2014, un arrêt important au sujet de la protection des mesures techniques de protection de la directive nº 2001/29, dans une affaire opposant Nintendo à un fournisseur d’appareils permettant le déverrouillage des ...

01
Juil

Septembre 2012 : RLDI

« Arrêt UsedSoft: La mise à disposition de copies de logiciels par téléchargement sur Internet épuise le droit exclusif de distribution de l'éditeur sur ces copies » L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 3 juillet 2012, pose à nouveau la délicate question de l'épuisement du droit de distribution Vous souhaitez en savoir plus : cliquez sur ce lien et téléchargez l'article complet au format pdf.